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Mentions légales

1. Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site web créé par SARL AND, propriétaire du site agence-web.green, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Le site agence-web.green appartient à la société SARL AND, inscrite au registre de commerce sous le n° SIREN 432 441 517, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 71 Torre - 20220 Aregno, France. est responsable de la publication. Son adresse e-mail est la suivante : . Le webmaster, Jean-Luc Ricco, est responsable de l’administration du site, son adresse e-mail est la suivante : . Le site agence-web.green est hébergé par WP Serveur SAS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 134 Avenue du président Wilson, 93100 Montreuil. Copyright photos : Jean-Luc Ricco

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web agence-web.green, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le responsable de la publication. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins, dans la mesure du possible, précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par agence-web.green

En accord avec sa politique de communication, le site agence-web.green a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société SARL AND, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : La société SARL AND ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site agence-web.green.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web agence-web.green font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à . Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web agence-web.green ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Le site agence-web.green utilise la technologie JavaScript. La société SARL AND ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages matériels liés à l’utilisation de cette technologie ni, par ailleurs, de tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site agence-web.green, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web agence-web.green appartient exclusivement à la société SARL AND. Cette dernière possède les droits exclusifs d’exploitation des photographies, illustrations et vidéos présentes sur le site web agence-web.green. Toute reproduction, totale ou partielle, est formellement interdite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Le site agence-web.green ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société SARL AND se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web agence-web.green est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Dernière mise à jour le 3 novembre 2023.